agent contractuel, responsable du pôle « Réseau interministériel de l'Etat/SOI » au sein du département « ISO »

au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, responsable du pôle « réseau interministériel de l'Etat / SOI » au sein du département « ISO »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, chef du pôle « Réseau interministériel de l'Etat / SOI » au sein du département « ISO »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, chef du pôle « Réseau interministériel de l'Etat / SOI » du département « ISO »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, chef du pôle « Réseau interministériel de l'Etat / SOI » du département « ISO »

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants

agent contractuel, chef du pôle « Réseau interministériel de l'Etat », pour le pôle Réseau interministériel de l'Etat (département ISO)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, pour le pole Réseau interministériel de l'Etat (département ISO)

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, pour le pole Réseau interministériel de l'Etat (département ISO)

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, pour le pole réseau interministériel de l'Etat (département ISO)

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

historien, professeur émérite de l'université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10. Officier du 18 janvier 2005

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de commandeur

adjudant de sapeurs-pompiers

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – Échelon bronze

professeur des universités. Chevalier du 8 décembre 1992

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade d'officier

professeur des universités à l'université Paris-X

membres seniors, pour une seconde et dernière période de cinq ans au maximum et au plus tard jusqu'à la date de leur cessation d'activité, les enseignants-chercheurs

notaires associés

notaire

professeur des universités à l'université Paris-X

membres seniors à l'Institut universitaire de France

renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs

professeur à l'université Paris-X

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1996-1997

Sections Moyen Age, et Histoire moderne et contemporaine

professeur à l'université Paris-X

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996

Sections Moyen Age et Histoire moderne et contemporaine

professeur à l'université Paris-X

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1994-1995

Sections Moyen Age et Histoire moderne et contemporaine

professeur à l'université Paris-X

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de membres de l'Ecole française de Rome pour l'année 1993-1994

Sections Moyen Age et histoire moderne et contemporaine

professeur à l'université Paris-X

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de membres de l'Ecole française de Rome pour l'année universitaire 1992-1993

la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de membres de l'Ecole française de Rome pour l'année 1992-1993

professeur à l'université Paris-X

membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1991-1992

la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année universitaire 1991-1992 est fixée